PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL HABITAT (PLUIH)
Plus qu’un simple document d’urbanisme règlementaire, le PLUiH, en cours d'élaboration au Pays de Fontenay-Vendée, devra traduire les grandes orientations d’aménagement pour l'ensemble de son territoire.
Le 11 décembre 2024, le Conseil communautaire du Pays de Fontenay Vendée a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) sur le territoire de la Communauté de communes.
Le PLUiH, un document d’urbanisme intercommunal
Le Plan local d’Urbanisme intercommunal valant Programme local de l’Habitat (PLUiH) est la compilation de deux documents stratégiques en matière d’urbanisme :
- le Plan local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
- et le Programme local de l’Habitat (PLH).
Le PLUIH s’appliquera aux 25 communes membres de la Communauté de communes dès son approbation et remplacera les documents d’urbanisme existants.
Plus qu’un simple document d’urbanisme règlementaire, le PLUiH a pour vocation d’exprimer un véritable projet de territoire dans une perspective de 10 à 15 ans. Il a pour objectif de traduire les grandes orientations d’aménagement du territoire de manière cohérente, tout en conciliant des enjeux multiples relatifs à la construction de logements, à l’attractivité économique, au développement des mobilités et à la protection du patrimoine et de l’environnement…
un document qui définit un projet de territoire
L’élaboration du PLUiH doit permettre de définir un projet de territoire cohérent pour le Pays de Fontenay-Vendée. Parmi ses objectifs, on retrouve :
- la maîtrise de l’espace et l’encouragement de la mixité ;
- la maîtrise de l’urbanisation afin de limiter la consommation foncière, dans le respect des grandes continuités agricoles et naturelles ;
- l’accroissement de la dynamique économique locale ;
- la préservation de l’environnement ;
- le maintien du lien social et intergénérationnel.
un document unique pour les 25 communes du territoire
La Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée regroupe 25 communes et compte environ 35 000 habitants (35 348 en 2021 d’après l’Insee). Son territoire s’étend sur une superficie de 463 km².
Les communes qui composent la Communauté de communes ne disposent pas toutes du même type de document d’urbanisme local. En effet, 17 d’entre elles disposent de leur propre Plan local d’urbanisme (PLU) ; 4 disposent d’une carte communale et 4 sont soumises au Règlement national d’Urbanisme (RNU). Ces différents documents édictent les règles à suivre en matière d’urbanisme.
Les 5 étapes clés pour élaborer le PLUiH du Pays de Fontenay-Vendée
Lexique :
- PADD : Projet d’aménagement et de développement durables
- OAP : Orientation d’aménagement et de programmation
L’élaboration du PLUiH ayant été prescrite en décembre 2024, un bureau d’études spécialisé en urbanisme a ensuite été mandaté pour élaborer le document, en lien avec les services de la Communauté de communes Pays de Fontenay Vendée. La réalisation du diagnostic est entamée depuis le mois d’avril 2025 et sera achevée à la fin de l’année 2025.
La participation du public
Plusieurs phases de concertation seront organisées tout au long de l’élaboration du PLUiH, afin de recueillir l’avis des habitants et acteurs du territoire. Ainsi, des réunions publiques seront organisées et différents moyens d’expression seront mis à disposition du public. Le PLUiH devant refléter le projet du territoire, il est essentiel d’associer autant que possible tous les acteurs de ce territoire, et notamment ses habitants.
Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée,
Service PLUIH
16 Rue de l’Innovation, 85200 Fontenay-le-Comte
02 28 13 07 07 – pluih@fontenayvendee.fr